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Temu condamné à une amende de 200 millions d’euros

La Commission européenne a rendu son verdict et condamner la plateforme chinoise de commerce en ligne Temu une amende de 200 millions d’euros pour avoir permis la vente de produits illégaux et dangereux sur sa plateforme. C’est, à ce jour, la plus lourde sanction jamais prononcée au titre du Digital Services Act (DSA).

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Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires *

L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales), sont soumis désormais à une nouvelle obligation déclarative en 2023. La déclaration doit-être faite sur le site www.impots.gouv.fr dans votre espace en ligne, au sein de la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».

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