La Commission européenne a rendu son verdict et condamner la plateforme chinoise de commerce en ligne Temu une amende de 200 millions d’euros pour avoir permis la vente de produits illégaux et dangereux sur sa plateforme. C’est, à ce jour, la plus lourde sanction jamais prononcée au titre du Digital Services Act (DSA).
Les constats de la Commission européenne
L’enquête de la Commission européenne comprend aussi le résultat d’achats « mystères » afin de tester la plateforme. Ces derniers ont révélé :
- un taux très élevé de chargeurs ne passant pas les tests de sécurité électrique de base ;
- des jouets pour bébés présentant des risques graves, notamment :
- pièces détachables pouvant provoquer un étouffement,
- substances chimiques dépassant les seuils légaux.
Manquements aux obligations du DSA
En tant que Très Grande Plateforme en Ligne (VLOP), Temu doit :
- identifier et analyser les risques liés aux contenus et produits illégaux,
- mettre en place des mesures de prévention,
- contrôler l’impact de ses algorithmes sur la diffusion de contenus illicites.
La Commission reproche à Temu :
- de ne pas avoir évalué correctement les risques systémiques,
- de fournir des analyses trop génériques,
- de ne pas examiner le rôle de ses algorithmes de recommandation dans la mise en avant de produits illégaux.
Un impact massif sur les consommateurs européens
Temu, se place derrière Amazone et le site Leboncoin et compte 130 millions d’utilisateurs en Europe. La plateforme de commerce en ligne propose, en particulier, des jouets, des vêtements, de l'électronique, à des prix très bas, la diffusion de produits interdits touche donc un très large public.
L’enquête de la Commission européenne comprend aussi le résultat d’achats « mystères » afin de tester la plateforme. Ces derniers ont révélé :
- un taux très élevé de chargeurs ne passant pas les tests de sécurité électrique de base ;
- des jouets pour bébés présentant des risques graves, notamment :
- pièces détachables pouvant provoquer un étouffement,
- substances chimiques dépassant les seuils légaux.
Manquements aux obligations du DSA
En tant que Très Grande Plateforme en Ligne (VLOP), Temu doit :
- identifier et analyser les risques liés aux contenus et produits illégaux,
- mettre en place des mesures de prévention,
- contrôler l’impact de ses algorithmes sur la diffusion de contenus illicites.
La Commission reproche à Temu :
- de ne pas avoir évalué correctement les risques systémiques,
- de fournir des analyses trop génériques,
- de ne pas examiner le rôle de ses algorithmes de recommandation dans la mise en avant de produits illégaux.
Un impact massif sur les consommateurs européens
Temu, se place derrière Amazone et le site Leboncoin et compte 130 millions d’utilisateurs en Europe. La plateforme de commerce en ligne propose, en particulier, des jouets, des vêtements, de l'électronique, à des prix très bas, la diffusion de produits interdits touche donc un très large public.
Conséquences pour Temu
La plateforme se voit condamner à une amende de 200 millions d’euros, bien que le montant paraisse important il est néanmoins bien en dessous du plafond légal de 6 % du chiffre d’affaires mondial de Temu. La plateforme a aussi l’obligation de présenter un plan d’action avant le 28 août 2026 pour se mettre en conformité. Toutefois l’enquête continue afin de déterminer si la conception du service crée une dépendance et si d’autres produits illégaux sont vendus.
Le Digital Services Act (DSA) impose aux plateformes comme Temu, classées Très Grandes Plateformes en Ligne (VLOP), un ensemble d’obligations renforcées destinées à protéger les consommateurs européens et à limiter les risques systémiques liés aux contenus et produits illégaux, néanmoins ces plateformes ne sont pas considérées comme responsables de la qualité des articles qui sont proposées par des vendeurs indépendant de ces plateformes. Ainsi, dans le cas présent, le DSA exige concrètement de Temu, selon les informations issues des enquêtes et décisions de la Commission européenne :
- d’évaluer précisément les risques liés aux produits illégaux ;
- de mettre en place des mesures efficaces pour les prévenir ;
- d’assurer la transparence de ses algorithmes ;
- de coopérer avec les autorités ;
- de garantir la sécurité des produits vendus sur sa plateforme.
Temu a été sanctionné car elle n’a pas respecté ces obligations, en particulier sur l’évaluation des risques et la gestion des produits dangereux.
Temu conteste la décision
Jugeant l’amende « disproportionnée », Temu a décidé de contester cette décision ; elle a jusqu'au 28 août pour présenter à la Commission européenne un plan d'action lui permettant de se mettre en conformité à la réglementation européenne. Néanmoins, si cette sanction est la deuxième infligée dans le cadre du DSA (après les 120 M€ contre X fin 2025) et c’est aussi un signal fort envoyé aux plateformes chinoises, alors que Shein et AliExpress sont également surveillées.
Informations des lecteurs : Dans le cadre de la nouvelle loi encadrant le travail des influenceurs, mais aussi des journalistes et tous ceux qui sont présents sur les réseaux sociaux, nous vous informons que cet article n'a pas donné lieu à rémunération.
La plateforme se voit condamner à une amende de 200 millions d’euros, bien que le montant paraisse important il est néanmoins bien en dessous du plafond légal de 6 % du chiffre d’affaires mondial de Temu. La plateforme a aussi l’obligation de présenter un plan d’action avant le 28 août 2026 pour se mettre en conformité. Toutefois l’enquête continue afin de déterminer si la conception du service crée une dépendance et si d’autres produits illégaux sont vendus.
Le Digital Services Act (DSA) impose aux plateformes comme Temu, classées Très Grandes Plateformes en Ligne (VLOP), un ensemble d’obligations renforcées destinées à protéger les consommateurs européens et à limiter les risques systémiques liés aux contenus et produits illégaux, néanmoins ces plateformes ne sont pas considérées comme responsables de la qualité des articles qui sont proposées par des vendeurs indépendant de ces plateformes. Ainsi, dans le cas présent, le DSA exige concrètement de Temu, selon les informations issues des enquêtes et décisions de la Commission européenne :
- d’évaluer précisément les risques liés aux produits illégaux ;
- de mettre en place des mesures efficaces pour les prévenir ;
- d’assurer la transparence de ses algorithmes ;
- de coopérer avec les autorités ;
- de garantir la sécurité des produits vendus sur sa plateforme.
Temu a été sanctionné car elle n’a pas respecté ces obligations, en particulier sur l’évaluation des risques et la gestion des produits dangereux.
Temu conteste la décision
Jugeant l’amende « disproportionnée », Temu a décidé de contester cette décision ; elle a jusqu'au 28 août pour présenter à la Commission européenne un plan d'action lui permettant de se mettre en conformité à la réglementation européenne. Néanmoins, si cette sanction est la deuxième infligée dans le cadre du DSA (après les 120 M€ contre X fin 2025) et c’est aussi un signal fort envoyé aux plateformes chinoises, alors que Shein et AliExpress sont également surveillées.
Informations des lecteurs : Dans le cadre de la nouvelle loi encadrant le travail des influenceurs, mais aussi des journalistes et tous ceux qui sont présents sur les réseaux sociaux, nous vous informons que cet article n'a pas donné lieu à rémunération.
Carole Grouésy
