Quittances de loyer, contrat d’assurance, contrat de prêt immobilier, talons de chèques, jugement de divorce, factures d’électricité, bulletins de salaires... les documents de la vie quotidienne sont nombreux. Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document. Nous vous proposons un tour d'horizon des délais de conservation par type de document.
Les documents liés à la situation familiale
Les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de façon permanente. C'est notamment le cas pour :
Les actes d'état civil (copies intégrales et extraits),
Les jugements de divorce ou jugements d'adoption,
Les contrats de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs),
les livrets de famille,
les diplômes.
Les documents d’assurance
En matière d’assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d'assurance.
Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.
Documents liés à vos impôts
Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés 3 ans.
Les avis d'impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) doivent être conservés 1 an.
Les factures
Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau.
Les factures de téléphone fixe, mobile et d'abonnement internet doivent être conservées 1 an. Documents relatifs à votre activité professionnelle.
Les bulletins de salaire, contrat de travail et certificats de travail doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite. Les attestations Pôle emploi doivent être conservées jusqu’à l’obtention de l’allocation chômage. Ces documents sont également utiles dans le cadre du calcul des droits à la retraite.
Les preuves du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservées 5 ans.
Les quittances de loyer, contrats de location, états des lieux doivent être conservés 3 ans après la durée de la location. Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale, vides ou meublés.
Source : Ministère de l’Economie, des finances et de la relance
