Créé en 2005 dans le cadre de la loi en faveur des PME, le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une marque mise en place afin de distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence et éviter la disparition de talents économiques et culturels d’exception, trop souvent menacés.

Attribué pour une période de cinq ans, ce label rassemble des fabricants attachés à la haute performance de leur métier et de leurs produits. Il apporte aux entreprises labellisées une médiatisation nationale et internationale et favorise leur développement, grâce parfois notamment à un régime fiscal avantageux.

Pour bénéficier du label, les entreprises doivent répondre à différents critères de patrimoine économique, de maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité, d'ancrage géographique ancien ou d'une grande notoriété.

Près de 1 400 entreprises ont été labellisées à ce jour. Ces prestigieuses maisons représentent actuellement plus de 63 000 emplois et un chiffre d’affaires cumulé annuel d’environ 14 milliards d’euros. Ces entreprises savent allier tradition et innovation pour développer une activité durable et assurer la transmission de leur savoir-faire. Véritable réseau d’entreprises partageant le goût de l’excellence, elles ont constitué une association nationale des entreprises du patrimoine vivant (ANEPV) présidée par Luc Lesénécal, président des tricots Saint-James. Le nouveau président va œuvrer pour structurer davantage les réseaux EPV dans les territoires avec le soutien des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Quels avantages concrets pour votre entreprise ?

Le label EPV s'accompagne d'avantages concrets afin de favoriser le développement des métiers d'excellence et la promotion des artisans en France.

Un cadre fiscal avantageux

Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt métiers d'art égal à 15 % de la somme des salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série. Le crédit d'impôt est plafonné à 30 000 € par an et par entreprise.
Instruction fiscale 4A-7-07 n°73 du 21 mai 2007 relative au crédit d'impôt création [ Pdf ; 65 Ko ]

Un appui au développement économique

De nombreuses actions collectives ou individuelles peuvent-être mise en place pour soutenir les entreprises labellisées dans leur développement : présence collective sur des salons emblématiques, soutien à l’exportation en liaison, appuis individualisés en lien avec les organismes consulaires et professionnels, …

L’Exportation facilitée avec les avantages pour les EPV

Appui individuel permettant de répondre à leurs besoins spécifiques : diagnostic export, préparation avant une mission, accompagnement.
Organisation de visites de prescripteurs étrangers en France, pour faire découvrir le savoir-faire et les ateliers.
Privilèges réservés aux EPV dans le cadre d’actions collectives (salons, rencontres acheteurs, présentations de produits et de savoir-faire).
Promotion du label au niveau international, dans le cadre d’opérations de communication menées à l’occasion d’actions collectives.
La mise à disposition de fichiers clients/prescripteurs sur les marchés et zones de développement des EPV.

Des avantages financiers pour les EPV

Expertise pour les assister dans leurs projets de croissance (pertinence, opportunité, faisabilité, réalisation, financement) ;
Aide pour calibrer leurs besoins de financement et pour les présenter de manière à faciliter les prises de décisions des interlocuteurs bancaires (prise en compte les valeurs « immatérielles » des EPV, etc.) ;
Proposition de garantie de la SIAGI pour les crédits sollicités.

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