Les soldes sont des périodes de forte activité commerciale, qui ont leu deux fois par an et qui sont très encadrées par la réglementation. Les dates sont désormais fixées par arrêté du ministre chargé de l’Économie, pour une durée allant de 3 à 6 semaines. En raison de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, la date de début des soldes d'été 2021 a été décalée.
Un accort entre les parties
Ce n’est que le 30 juin que les soldes d’été débuteront en France. Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, a en effet annoncé que les prochaines soldes d’été seront décalées d’une semaine, au mercredi 30 juin 2021, pour une durée de quatre semaines, soit jusqu’au mardi 27 juillet au soir.
Cette décision a été prise pour donner suite à une concertation avec les représentants des organisations du commerce et les associations de consommateurs. Son objectif est de concilier au mieux leurs intérêts.
Les soldes ont pour but d’écouler rapidement les stocks accumulés pas les commerçants ces derniers mois et de redonner des capacités de financement à tout le secteur. L’intention est également de s’assurer que l’ensemble des commerçants pourront bénéficier d’une période de soldes avant les départs en vacances.
Le Quizz des soldes !
A/ Durant les soldes, je peux proposer d'autres produits que ceux ayant déjà été mis en vente en magasin et qui ne sont pas encore payés ?
OUI ou NON
B/ En plus de mon stock, je peux me réapprovisionner avec des produits que j'achète spécifiquement pour les soldes ?
OUI ou NON
C/ Si je décide de faire des soldes, j'ai l'obligation de solder tous mes produits ?
OUI ou NON
D/ Durant les soldes, je dois obligatoirement indiquer le prix de référence et le nouveau prix sur les étiquettes des produits soldés, mais je n'ai pas de droit de vendre à perte.
OUI ou NON
E/ Je peux utiliser le mot « soldes » pour qualifier des opérations commerciales en dehors des périodes de soldes d’été et d’hiver.
OUI ou NON
F/ Les articles soldés ne bénéficient pas des mêmes garanties que les autres : Ils n'ont pas à être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication non apparent. En revanche, si l'article ne convient plus au client ou n'est pas à la bonne taille, je dois le reprendre.
OUI ou NON
G/ Durant les solde je peux indiquer la mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé ».
OUI ou NON
H/ Les articles soldés achetés à distance (sur Internet ou par téléphone) ne peuvent être retourner dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
OUI ou NON
I/ Les dates des soldes sur internet sont légèrement décalées par rapport aux dates nationales, cela dépend du lieu du siège de l'entreprise.
OUI ou NON
J/ Les entreprises de vente à distance, notamment sur internet, ne sont soumises pas à la même réglementation que les magasins physiques en matière de soldes.
OUI ou NON
Si vous avez répondu OUI à certaines questions, allez vite lire les réponses ci-dessous afin d'éviter des sanctions en cas de contrôle !
A/ Durant les soldes, je peux proposer d'autres produits que ceux ayant déjà été mis en vente en magasin et qui ne sont pas encore payés ?
OUI ou NON
B/ En plus de mon stock, je peux me réapprovisionner avec des produits que j'achète spécifiquement pour les soldes ?
OUI ou NON
C/ Si je décide de faire des soldes, j'ai l'obligation de solder tous mes produits ?
OUI ou NON
D/ Durant les soldes, je dois obligatoirement indiquer le prix de référence et le nouveau prix sur les étiquettes des produits soldés, mais je n'ai pas de droit de vendre à perte.
OUI ou NON
E/ Je peux utiliser le mot « soldes » pour qualifier des opérations commerciales en dehors des périodes de soldes d’été et d’hiver.
OUI ou NON
F/ Les articles soldés ne bénéficient pas des mêmes garanties que les autres : Ils n'ont pas à être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication non apparent. En revanche, si l'article ne convient plus au client ou n'est pas à la bonne taille, je dois le reprendre.
OUI ou NON
G/ Durant les solde je peux indiquer la mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé ».
OUI ou NON
H/ Les articles soldés achetés à distance (sur Internet ou par téléphone) ne peuvent être retourner dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
OUI ou NON
I/ Les dates des soldes sur internet sont légèrement décalées par rapport aux dates nationales, cela dépend du lieu du siège de l'entreprise.
OUI ou NON
J/ Les entreprises de vente à distance, notamment sur internet, ne sont soumises pas à la même réglementation que les magasins physiques en matière de soldes.
OUI ou NON
Si vous avez répondu OUI à certaines questions, allez vite lire les réponses ci-dessous afin d'éviter des sanctions en cas de contrôle !
Les réponses du Quizz sur les soldes
A/ Vous ne pouvez proposer que des produits ayant déjà été mis en vente en magasin. Ces produits doivent avoir été payés depuis au moins un mois.
B/ Vous ne pouvez pas vous réapprovisionner spécifiquement pour les soldes. Cela signifie que vous ne pouvez mettre en soldes que les produits qui se trouvent déjà dans vos stocks existants.
C/ Vous devez mentionner quels produits sont soldés. Ces articles doivent être bien distingués d'éventuels articles non soldés. En effet, vous n'avez pas l'obligation de solder tous vos produits.
D/ Le prix de référence et le nouveau prix doivent être indiqués sur les étiquettes des produits soldés. A minima, vous pouvez ne faire figurer que le pourcentage de réduction consenti. Pour un article soldé, la réduction consentie peut aller jusqu'à la vente à perte.
E/ Vous ne pouvez pas utiliser le mot « soldes » pour qualifier des opérations commerciales en dehors des périodes fixées par le Code de Commerce (soldes d’été et d’hiver).
F/ Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres. Cela signifie qu'ils doivent être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication non apparent. En revanche, si l'article ne convient plus au client ou n'est pas à la bonne taille, vous n'avez pas l'obligation de le reprendre.
G/ Un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article non soldé en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente. La mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est donc abusive.
H/ Que l'article soit soldé ou non, le client qui a acheté votre produit à distance (sur Internet ou par téléphone) peut vous le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
I/ Les dates des soldes sur internet sont les mêmes que les dates nationales, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.
J/ Les entreprises de vente à distance, notamment sur internet, sont soumises à la même réglementation que les magasins physiques en matière de soldes.
Source : : Ministère de l’Economie, des finances et de la relance
A/ Vous ne pouvez proposer que des produits ayant déjà été mis en vente en magasin. Ces produits doivent avoir été payés depuis au moins un mois.
B/ Vous ne pouvez pas vous réapprovisionner spécifiquement pour les soldes. Cela signifie que vous ne pouvez mettre en soldes que les produits qui se trouvent déjà dans vos stocks existants.
C/ Vous devez mentionner quels produits sont soldés. Ces articles doivent être bien distingués d'éventuels articles non soldés. En effet, vous n'avez pas l'obligation de solder tous vos produits.
D/ Le prix de référence et le nouveau prix doivent être indiqués sur les étiquettes des produits soldés. A minima, vous pouvez ne faire figurer que le pourcentage de réduction consenti. Pour un article soldé, la réduction consentie peut aller jusqu'à la vente à perte.
E/ Vous ne pouvez pas utiliser le mot « soldes » pour qualifier des opérations commerciales en dehors des périodes fixées par le Code de Commerce (soldes d’été et d’hiver).
F/ Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres. Cela signifie qu'ils doivent être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication non apparent. En revanche, si l'article ne convient plus au client ou n'est pas à la bonne taille, vous n'avez pas l'obligation de le reprendre.
G/ Un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article non soldé en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente. La mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est donc abusive.
H/ Que l'article soit soldé ou non, le client qui a acheté votre produit à distance (sur Internet ou par téléphone) peut vous le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
I/ Les dates des soldes sur internet sont les mêmes que les dates nationales, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.
J/ Les entreprises de vente à distance, notamment sur internet, sont soumises à la même réglementation que les magasins physiques en matière de soldes.
Source : : Ministère de l’Economie, des finances et de la relance
Carole Grouésy
